CERFA Urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Informations sur les dossiers et CERFA pour l'autorisation d'urbanisme.

La déclaration d'urbanisme est à déposer en Mairie.


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